MENTIONS LÉGALES

La société NOVA TENDANCE, propriétaire du site internet nova-epicerie.com, offre à ses visiteurs l'accès à une ample gamme de produits gastronomiques et à leurs dérivés.


1. Informations sur la société

SARL NOVA TENDANCE au capital de 15.000 EUR
R.C.S. Villefranche-Tarare 508 136 462 00027
N° de TVA intracommunautaire : FR78508136462
Adresse du siège social : 301 rue Nationale - 69400 - Villefranche sur Saône

Pour nous contacter :
- Email : contact@nova-epicerie.com
- Téléphone : 09 81 22 01 64

Directeur de la publication du site : Cyril Fargette

Hébergement : les sites Internet www.nova-epicerie.com et www.nova-epicerie.fr sont hébergés par la société AROBASES VENDRE EN LIGNE (5 avenue Lionel TERRAY - 69330 - MEYZIEU).


2. Conditions d'accès

L'accès au site internet est soumis à la lecture préalable et à l'acceptation par les utilisateurs des présentes conditions d'utilisation. Par l'accès au site on entendra que l'utilisateur manifeste son accord de forme expresse, pleine et sans réserve avec les présentes conditions dans leur version publiée sur le site au moment de l'accès. Si l'utilisateur n'était pas d'accord avec le contenu des présentes conditions il devra s'abstenir de l'utiliser.

L'accès au site www.nova-epicerie.com est à caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Cependant, certains services peuvent nécessiter l'enregistrement du visiteur dans les termes décrits plus loin et l'acceptation préalable des conditions particulières qui viennent en complément des présentes conditions générales. L'utilisateur devra être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités. L'utilisateur accepte de forme expresse et sans conditions que l'utilisation du site, de ses services et du contenu des dits services se fait sous son unique responsabilité.


3. Contenu du site

NOVA TENDANCE met son site internet à disposition de l'utilisateur avec l'information qu'il contient, étant bien entendu que malgré le soin mis dans son développement, il pourrait éventuellement contenir des imprécisions ou des erreurs.

L'utilisateur du site assume, connaît et accepte, par le même fait de le visiter, que les données et informations contenus dans le site apparaissent unique et exclusivement à effet informatif, comme une information à caractère préliminaire disposée à l'attention de l'utilisateur et qu'à un moment donné ceux ci peuvent contenir des erreurs ou ne pas être actualisés.

NOVA TENDANCE se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du site, les services ou contenus offerts, ainsi comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.

 
4. Enregistrement comme client

L'utilisateur pourra s'enregistrer comme client sur le site. Une fois enregistré, NOVA TENDANCE lui fournira les codes d'accès nécessaires.

L'utilisateur consent expressément l'incorporation de nouveaux services au site ainsi comme la modification des caractéristiques, prix et autres conditions des services existants. Les codes fournis par NOVA TENDANCE sont personnels et intransferrables, étant obligation de l'utilisateur enregistré la communication à NOVA TENDANCE des éventuels changements de ses données personnelles.

Il est de la responsabilité de l'utilisateur enregistré d'empêcher l'accès au site de la part de tiers qui utiliseraient ses données de connexion. L'utilisateur enregistré est seul responsable de la perte ou utilisation non autorisée de ses données de connexion et des conséquences de celles ci.

L'utilisateur pourra à tout moment annuler son inscription dans nos fichiers, sans que cela puisse avoir caractère rétroactif, en le communicant au service clients par courrier électronique à l'adresse: contact@nova-epicerie.com


5. Données à caractère personnel

NOVA TENDANCE maintient une politique de confidentialité des données apportées, en se compromettant à la protection des données des utilisateurs. La protection des données s'étend à tout le relatif au recueil d'informations et à l'usage de l'information à travers le site.

A cet effet, NOVA TENDANCE garantit, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, que toutes les données sont confidentielles et ne seront transmises qu'aux partenaires présents sur le site mais aussi la sécurité du site hébergeant les données qui dispose des mesures de sécurité nécessaires à la protection des données.

Le site internet nova-epicerie.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1326674. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27), dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant (déclaration CNIL n°787647). L'utilisateur enregistré accepte expressément l'utilisation de ses données pour la communication directe de NOVA TENDANCE. 


6. Manifestations et garanties à caractère général

NOVA TENDANCE manifeste et garantit que le site dispose de la technologie (software et hardware) nécessaire à ce jour pour l'accès et l'utilisation. Cependant, NOVA TENDANCE ne garantit pas l'éventuelle présence de virus ou autre élément nocif, introduit par tout moyen ou par tout tiers, qui puisse produire des altérations dans les systèmes informatiques de l'utilisateur.

L'utilisateur accepte que le site a été crée et développé de bonne foi par NOVA TENDANCE avec des informations internes et externes et qu'elle les offre dans son état actuel, celles ci pouvant comporter des erreurs. Pour cela l'utilisateur exonère de toute responsabilité en relation avec la fiabilité du site.

Pour sa part, l'utilisateur garantit que toutes activités réalisées à travers le site seront conformes à la loi, la morale, l'ordre public, les bonnes manières et en aucun cas ne seront offensives contre la réputation et l'image commerciale de NOVA TENDANCE, du reste des utilisateurs ou des tiers. Il se compromet aussi à ne pas faire obstacle au bon fonctionnement du site de toute forme que ce soit et particulièrement à ne pas surcharger la bande passante, à ne pas transmettre au site ou à travers du site aucun élément susceptible de contenir un virus informatique ou tout autre élément susceptible de porter préjudice au site.


7. Limitation de responsabilité à caractère général

NOVA TENDANCE n'offre aucune garantie ni explicite ni implicite quand au fonctionnement du site ou à l'information présentée.


L'équipe de Nova Epicerie, l'épicerie fine chic et tendance !