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1. Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur.
Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes, par la société NOVA TENDANCE, des produits proposés sur son site internet www.nova-epicerie.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site internet www.nova-epicerie.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.
Les produits sont proposés à la vente en France métropolitaine.
L’Acheteur, préalablement à sa commande, déclare :
• Que l'achat de produits sur le site internet www.nova-epicerie.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle ;
• Avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
NOVA TENDANCE se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
L'Acheteur fait son affaire personnelle de la mise en place des moyens informatiques et de télécommunications permettant l'accès au www.nova-epicerie.com.
L'Acheteur conserve à sa charge les frais de télécommunication lors de l'accès à l'Internet et de l'utilisation du site.
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site internet www.nova-epicerie.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.
L'Acheteur sélectionne un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le site www.nova-epicerie.com. La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des commandes en attente de livraison de ses fournisseurs.
Dans le cadre d’une commande d’un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et éventuellement du délai de réapprovisionnement. En cas de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, www.nova-epicerie.com se réserve le droit de proposer au client un modèle équivalent, ou d’annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.
Dans le cadre d’une commande composée de plusieurs articles : une indisponibilité sur l’un des articles commandés entraîne l’envoi d’un e-mail avertissant l’Acheteur de la rupture de stock et éventuellement du délai de réapprovisionnement. www.nova-epicerie.com se réserve la possibilité de proposer un modèle équivalent ou d’annuler l’article manquant de la commande et de procéder à son remboursement.
www.nova-epicerie.com se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits.
Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont pas contractuels. Ainsi, la liste et les caractéristiques des produits peuvent être modifiées et adaptées à tout moment.
Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du vendeur ni même affecter la validité de la vente.
Les prix affichés sur le site internet www.nova-epicerie.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur.
Le transport n’est pas compris dans le prix indiqué sur le produit.
Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.
Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises) incluant la TVA.
Les prix de vente des produits peuvent être modifiés www.nova-epicerie.com à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande.
L’enregistrement d’une commande sur la boutique du site internet www.nova-epicerie.com et sa validation par l’Acheteur intervient au moment où l’Acheteur clique sur le choix mode de paiement sur la page « Payer ma commande».
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l’acceptation de l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.
La commande de l’Acheteur sera confirmée par www.nova-epicerie.com par courrier électronique.
6. Paiement
Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l’Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.
Toutes les commandes sont payables en euros.
www.nova-epicerie.com se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et son niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement. Dans le cadre de lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification. www.nova-epicerie.com se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute nouvelle commande venant d’un client avec lequel un litige existe.
Pour régler sa commande, l’Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
• Carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Master Card)
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé de la Caisse d’Epargne et de la confirmation de la commande par www.nova-epicerie.com.
La vente ne sera considérée comme conclue et ne sera donc expédiée qu’à réception et encaissement par www.nova-epicerie.com du chèque de règlement.
Le chèque devra être libellé à l’ordre de : NOVA TENDANCE, puis envoyé à l’adresse ci-dessous accompagné de votre n° client.
NOVA TENDANCE – Dalbepierre – 69620 Saint-Laurent d’Oingt
Les données enregistrées par le système informatique de www.nova-epicerie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.nova-epicerie.com et ses clients.
• PayPal
La vente n’est considérée comme définitive qu’à compter de l’acceptation du paiement sur l’espace sécurisé de PayPal et de la confirmation de la commande par www.nova-epicerie.com.
7. Choix des produits
L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par www.nova-epicerie.com, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande.
En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.
Il appartient exclusivement à l'Acheteur, s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister d'un conseil.
8. Livraison et réception
Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par l’Acheteur lors de son enregistrement. Si l'adresse de livraison diffère de l'adresse de facturation, la facture n'est pas jointe au colis. L'Acheteur recevra sa facture par email à l'adresse indiquée lors de son inscription.
Faute de respect des procédures exposées ci-dessous, aucune réclamation de l'Acheteur ne sera acceptée.
Le traitement des commandes se fait du lundi au vendredi inclus, sous réserve de la disponibilité des produits.
Les commandes reçues les samedi et dimanche sont expédiées le lundi suivant. Les commandes reçues les jours fériés en France, sont expédiées le jour ouvré suivant.
Lors d'une passation de commande, l’Acheteur fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Ville
Code postal
Téléphone
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, www.nova-epicerie.com ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l’Acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par www.nova-epicerie.com.
Les données enregistrées par le système informatique de www.nova-epicerie.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Www.nova-epicerie.comet ses clients.
Zone de livraison
La zone de livraison comprend :
• La France Métropolitaine, la Corse, Andorre et Monaco. La participation aux frais de colisage et de livraison est de 7.50 € TTC. Un tarif réduit de 3.90 € est appliqué lorsque la commande n'est constitué que de chèques cadeaux, elle est offerte pour toute commande d'un montant supérieur ou égal à 90 € (remises déduites). www.nova-epicerie.com a sélectionné le mode de livraison Colissimo ACCESS FRANCE de La Poste.
• L'Allemagne, la Belgique, l'Autriche, le Danemark, l'Espagne, la Finlande, la Grande-Bretagne, l'Irlande, l'Italie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal, la Suède, la Suisse. La participation aux frais de colisage et de livraison est de 14.90 € TTC. www.nova-epicerie.com a sélectionné le mode de livraison Colissimo EXPERT INTERNATIONAL de La Poste.
Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de www.nova-epicerie.com.
www.nova-epicerie.com est déchargée de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Il est entendu que les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. www.nova-epicerie.com vous demande impérativement de vérifier votre colis dès son arrivée.
Les droits de douane
Toute commande passée sur le site internet www.nova-epicerie.com et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.
Caractéristiques du Système Colissimo Access France de la Poste
Le délai d'acheminement moyen est de deux jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est communiqué à titre indicatif et n'est pas contractuel. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8H à 18H.
Le colis est déposé par le facteur dans la boite au lettre du destinataire. Si il ne peut-être déposé et en l'absence du destinataire, un avis de passage est délivré afin que l’Acheteur ou le destinataire aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à www.nova-epicerie.com par les services de La Poste.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez www.nova-epicerie.com, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat l’anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents à www.nova-epicerie.com en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@.nova-epicerie.com.
Caractéristiques du Système Colissimo Expert International de la Poste
Le délai d'acheminement moyen est de sept jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai est communiqué à titre indicatif et n'est pas contractuel. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi de 8H à 18H.
Le colis est remis au destinataire ou à son représentant contre signature. En cas d'absence, un avis de passage est délivré afin que l’Acheteur ou le destinataire aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à www.nova-epicerie.com par les services de La Poste.
Si l'absence répétée du client lors de la livraison entraîne un retour des produits chez www.nova-epicerie.com, les frais de retour et frais annexes sont à la charge du client.
En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, ou de doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou le contenu de son colis, l’Acheteur est tenu d’appliquer la procédure Colissimo (notamment de signaler les dommages dus, toutes réclamations et réserves), de refuser la marchandise en émettant immédiatement un constat l’anomalie auprès du préposé de la Poste et de signaler ces incidents à www.nova-epicerie.com en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@.nova-epicerie.com.
9. Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement.
Les produits doivent impérativement être retournés à www.nova-epicerie.com
10. Réserve de propriété
www.nova-epicerie.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite « retour de marchandise ».
11. Responsabilité
www.nova-epicerie.com ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
www.nova-epicerie.com ne pourra être tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
www.nova-epicerie.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient à l'Acheteur de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires.
Le site www.nova-epicerie.com contient également des informations provenant de tierces personnes, et des liens vers d'autres sites Internet. www.nova-epicerie.com ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des dommages résultant de l'utilisation, de l'accès à, ou de l'incapacité à utiliser ces informations tierces, ni au contenu des autres sites Internet.
12. Non validité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
13. Non renonciation
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.
14. Loi application et juridiction compétente
Les ventes de produits de la société www.nova-epicerie.com sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre www.nova-epicerie.com et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Villefranche sur Saône.
15. Information et liberté
Les informations collectées par www.nova-epicerie.com lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par www.nova-epicerie.com et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de www.nova-epicerie.com.
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