La société NOVA TENDANCE, propriétaire du site internet www.nova-epicerie.com, offre à ses visiteurs l'accès à une ample gamme de produits gastronomiques et à leurs dérivés.
1. Informations sur la société
R.C.S. Villefranche-Tarare 508 136 462 00019 - code NAF 4791A
N° de TVA intracommunautaire : FR78508136462
• par email : contact@nova-epicerie.com
• par téléphone : 04 72 52 94 67
2. Conditions d'accès
L'accès au site internet est soumis à la lecture préalable et à l'acceptation par les utilisateurs des présentes conditions d'utilisation. Par l'accès au site on entendra que l'utilisateur manifeste son accord de forme expresse, pleine et sans réserve avec les présentes conditions dans leur version publiée sur le site au moment de l'accès. Si l'utilisateur n'était pas d'accord avec le contenu des présentes conditions il devra s'abstenir de l'utiliser.
L'accès au site www.nova-epicerie.com est à caractère gratuit et sa visualisation ne nécessite aucun enregistrement préalable. Cependant, certains services peuvent nécessiter l'enregistrement du visiteur dans les termes décrits plus loin et l'acceptation préalable des conditions particulières qui viennent en complément des présentes conditions générales. L'utilisateur devra être majeur et disposer de la capacité juridique nécessaire pour souscrire les services souhaités. L'utilisateur accepte de forme expresse et sans conditions que l'utilisation du site, de ses services et du contenu des dits services se fait sous son unique responsabilité.
3. Contenu du site
NOVA TENDANCE met son site internet à disposition de l'utilisateur avec l'information qu'il contient, étant bien entendu que malgré le soin mis dans son développement, il pourrait éventuellement contenir des imprécisions ou des erreurs.
L'utilisateur du site assume, connaît et accepte, par le même fait de le visiter, que les données et informations contenus dans le site apparaissent unique et exclusivement à effet informatif, comme une information à caractère préliminaire disposée à l'attention de l'utilisateur et qu'à un moment donné ceux ci peuvent contenir des erreurs ou ne pas être actualisés.
NOVA TENDANCE se réserve le droit de modifier, à sa discrétion et de façon unilatérale, à n'importe quel moment et sans avis préalable, la configuration du site, les services ou contenus offerts, ainsi comme le droit à les éliminer, limiter, suspendre ou interdire l'accès, de façon provisoire ou définitive.
4. Enregistrement comme client
L'utilisateur pourra s'enregistrer comme client sur le site. Une fois enregistré, NOVA TENDANCE lui fournira les codes d'accès nécessaires.
L'utilisateur consent expressément l'incorporation de nouveaux services au site ainsi comme la modification des caractéristiques, prix et autres conditions des services existants. Les codes fournis par NOVA TENDANCE sont personnels et intransferrables, étant obligation de l'utilisateur enregistré la communication à NOVA TENDANCE des éventuels changements de ses données personnelles.
Il est de la responsabilité de l'utilisateur enregistré d'empêcher l'accès au site de la part de tiers qui utiliseraient ses données de connexion. L'utilisateur enregistré est seul responsable de la perte ou utilisation non autorisée de ses données de connexion et des conséquences de celles ci.
L'utilisateur pourra à tout moment annuler son inscription dans nos fichiers, sans que cela puisse avoir caractère rétroactif, en le communicant au service clients par courrier électronique à l'adresse: contact@nova-epicerie.com
5. Données à caractère personnel
NOVA TENDANCE maintient une politique de confidentialité des données apportées, en se compromettant à la protection des données des utilisateurs. La protection des données s'étend à tout le relatif au recueil d'informations et à l'usage de l'information à travers le site.
A cet effet, NOVA TENDANCE garantit, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, que toutes les données sont confidentielles et ne seront transmises qu'aux partenaires présents sur le site mais aussi la sécurité du site hébergeant les données qui dispose des mesures de sécurité nécessaires à la protection des données.
Cependant NOVA TENDANCE pourra fournir aux autorités publiques compétentes les données en sa possession et toute autre information qui lui serait demandée en conformité avec les dispositions légales et réglementaires applicables dans ce cas.
Toujours conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, le visiteur sera correctement informé de son droit d’accès, de rectification et d’opposition relatif aux informations le concernant, par simple courrier électronique à l'adresse: contact@nova-epicerie.com.
Le site internet nova-epicerie.com a été déclaré à la CNIL sous le numéro d'enregistrement 1326674. Conformément à la loi du 6 janvier 1978 (article 27), dite "Informatique et libertés", vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant (déclaration CNIL n°787647).
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